fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n°361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation, tel qu'il a été modifié et complété.
Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
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