Arrêté conjoint n° 3417-10 du 28 décembre 2010

fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3417-10
Date: 28 décembre 2010
Première mention: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 101 · PDF officiel
Mentions: 7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 98

arrêté conjoint n°3417-10 du 28 décembre 2010, le renouvellement des investissements liés aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles n’est pas éligible à l’aide financière. Or, il a été constaté que des subventions ont été octroyées à des projets d’aménagemen

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 101

arrêté conjoint des Ministres de l’Agriculture et des Finances n°3417-10 du 28 décembre 2010, prévoit que les subventions ne sont accordées qu’après constatation de fonctionnement du réseau d’irrigation. Pour

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BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 28

arrêté conjoint n°3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.

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BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 12

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés…

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BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 2

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydroagricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles

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BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 35

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydroagricoles et aux améliorations foncières des propriétés…

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BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 22

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 ( 28 décembre 2010 ) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés…

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