366 BULLETIN OFFICIEL N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016)
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles prévues par l’arrêté conjoint susvisé n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2020.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii II 1437 (28 janvier 2016).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’intérieur, MOHAMED HASSAD.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6442 du 16 joumada I 1437 (25 février 2016).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 288-16 du 17 rabii II 1437 (28 janvier 2016) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 (alinéa 3) ;
Vu l’article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’article 216 § II du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects susvisé ;
Après avis du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La nomenclature du tarif des droits de douane telle que définie par l’article 2 (alinéa 1°) du code des douanes et des impôts indirects est modifiée conformément aux indications du tableau figurant en annexe au présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 1er janvier 2016.
Rabat, le 17 rabii II 1437 (28 janvier 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
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