) sur l’agrégation agricole et des nouveaux textes réglementaires pris pour son application, à savoir (i) l’arrêté conjoint fixant les formes et modalités d’approbation des projets d’agrégation et (ii) l’arrêté conjoint fixant les montants, les taux et les modalités d’octroi des
loi (n°04-12) sur l’agrégation agricole et des nouveaux textes réglementaires pris pour son application, à savoir (i) l’arrêté conjoint fixant les formes et modalités d’approbation des projets d’agrégation et (ii) l’arrêté conjoint fixant les montants, les taux et les modalités d’octroi des
loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole, promulguée par le dahir n° 1-12-15 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), notamment ses articles 4, 5, 9 et 10 ;
loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole, promulguée par le dahir n° 1-12-15 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), notamment ses articles 2 et 6 ;
loi n°04-12 précitée, pour non-respect de ses engagements par l'agrégateur ou l'agrégé, la procédure de restitution de la subvention de l'Etat est déclenchée conformément aux dispositions du décret précité n° 2-85-891.
loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole, promulguée par le dahir n° 1-12-15 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), notamment ses articles 4, 5, 9 et 10 ;
loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole, promulguée par le dahir n° 1-12-15 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), notamment ses articles 2 et 6 ;
loi n° 04-12 précitée la procédure de restitution de la subvention de l'Etat est effectuée conformément aux dispositions du décret précité n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide de l’Etat pour l’intensification de la production agrico
loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole, sans l’obligation de passage par les marchés de gros.
loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole, dont l’objectif est d’assurer l’écoulement et la commercialisation des produits agricoles des agrégés. Néanmoins, des obstacles persistent encore impactant les circuits de commercialisation de cette filière. Il convient de citer :
loi n° 04-12, l’agrégation, pratiquée déjà dans des secteurs importants comme le secteur laitier et sucrier, vise à sécuriser les relations contractuelles entre l’agrégateur et les agrégés. Toutefois, elle n’a pas pu apporter de solutions à la problématique d’organisation des petits et moyen
Loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole (promulguée par le Dahir n°1-12-15 du 17 juillet 2012( : l’agrégation agricole est un modèle novateur d’organisation des agriculteurs autour d’acteurs privés ou d’organisations professionnelles (toute personne physique ou morale de droit public o
loi n°04-12 relative à l’agrégation agricole3 vise à faciliter et à optimiser les opérations de mise en marché des produits agricoles, notamment à travers, entre autres, l’organisation logistique et le développement des techniques de conditionnement, de stockage, de préservation de la quali