N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3231
Fourniture et pose des conduites d’amenée et de distribution de l’eau d’irrigation, y compris les accessoires de raccordement et appareillages de contrôle et de régulation. | 12.000 Dhs/ hectare équipé Fourniture et pose à la parcelle des tuyaux et distributeurs d’eau d’irrigation y compris les accessoires de raccordement | 17.000 Dhs/ hectare équipé
Le montant de la subvention accordée pour un projet d’équipement en système d’irrigation localisée, toutes opérations confondues, à l’exception de celles relatives à l’aménagement de bassins de stockage de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement, ne peut dépasser 45.000 dirhams par hectare équipé. En cas de construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au plafond fixé pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau dans le tableau VII ci-dessus, sans que ledit montant ne dépasse 20.000 dirhams par hectare équipé.
Tableau VIII Taux et plafonds de la subvention à taux préférentiels pour les projets d’équipement en irrigation de complément (base de calcul pour la 2ème tranche)
Désignation de l’opération | Taux de subvention (% du coût) | Plafond de la subvention en Dirhams (Dhs) Creusement et cuvelage de puits | 70% | 1.120 Dhs/mètre linéaire de profondeur Creusement et cuvelage de forages | 70% | 1.680 Dhs/mètre linéaire de profondeur Fourniture et installation des équipements de pompage de l’eau y compris les accessoires de l’installation de pompage, les travaux de génie civil et les constructions d’abris pour stations de pompage et le matériel de comptage d’eau | 70% | 3.500 Dhs/KW de puissance installée Aménagement de bassins de stockage de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement | 70% | 28 Dhs / m3 de capacité de stockage Fourniture et installation de matériels de filtration de l’eau d’irrigation, de fertigation, y compris la construction d’abris. | 70% | 4.900 Dhs/ hectare équipé Fourniture et pose des conduites d’amenée et de distribution de l’eau d’irrigation, des asperseurs, des pivots, des rampes frontales, des enrouleurs pour tout système d’irrigation similaire | 70% | 11.200 Dhs/ hectare équipé
Le montant de la subvention accordée pour un projet d’équipement en système d’irrigation de complément, toutes opérations confondues, à l’exception de celles relatives à l’aménagement de bassins de stockage de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement, ne peut dépasser 28.000 dirhams par hectare équipé. En cas de construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au plafond fixé pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau dans le tableau VIII ci-dessus, sans que ledit montant ne dépasse 14.000 dirhams par hectare équipé.
Tableau IX Taux et plafonds de la subvention à taux préférentiels pour l’acquisition du matériel agricole (base de calcul pour la 2ème tranche)
Matériel | Taux de subvention (%) | Plafond de subvention en Dirhams (Dhs) Tracteurs agricoles | 40 | 96.000 Matériel de travail et d’entretien du sol tracté y compris le rouleau et excepté le covercrop. | 40 | 22.000 Matériel de travail et d’entretien du sol animé par prise de force. | 40 | 96.000 Matériel d’apport et d’épandage de matières organiques | 40 | 64.000