3230 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
Matériel de traitement phytosanitaire pour plantations | Nombre d’unités par tracteur | 1 Matériel de traitement phytosanitaire pour cultures autres que les plantations | Nombre d’unités par tracteur | 1 Moissonneuse batteuse | De 50 ha à moins de 200 ha | 1 Moissonneuse batteuse | De 200 ha à 400 ha | 2 Moissonneuse batteuse | Au- delà de 400 ha | 1 unité tous les 200 ha supplémentaires Récolteuse de pomme de terre | Nombre d’unités par tracteur | 1 Matériel de fauchage | Nombre d’unités par tracteur | 1 Matériel de bottelage | Nombre d’unités par tracteur | 1 Matériel de battage, d’andainage et de fanage | Nombre d’unités par tracteur | 1 Récolteuse automotrice de betterave et de canne à sucre | De 10 ha et plus | 1 Effeuilleuse décolleteuse de la betterave à sucre | Nombre d’unités par tracteur | 1 Arracheuse andaineuse de la betterave à sucre | Nombre d’unités par tracteur | 1 Ramasseuse chargeuse de la betterave à sucre | Nombre d’unités par tracteur | 1 Vibroculteur mécanique pour la récolte des olives | Plus de 20 ha | 1 Enjambeur pour la récolte des olives | De 40 ha à 100 ha | 1 Enjambeur pour la récolte des olives | Au-delà de 100 ha | 1 unité tous les 100 ha supplémentaires
Tableau VII Taux et plafonds de la subvention à taux préférentiels pour les projets d’équipement en système d’irrigation localisée (base de calcul pour la 2ème tranche)
Désignation de l’opération | Taux de subvention (% du coût) | Plafond de la subvention en Dirhams (Dhs) Creusement et cuvelage de puits | 100% | 1.400 Dhs/mètre linéaire de profondeur Creusement et cuvelage de forages | 100% | 2.500 Dhs/mètre linéaire de profondeur Fourniture et installation des équipements de pompage de l’eau y compris les accessoires de l’installation de pompage, les travaux de génie civil et les constructions d’abris pour stations de pompage | 100% | 5.000 Dhs/KW de puissance installée Aménagement de bassins de stockage de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement | 100% | 60 Dhs/m3 de capacité de stockage pour les petits agriculteurs (superficie inférieure ou égale à 5 ha) Aménagement de bassins de stockage de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement | 100% | 40 Dhs/m3 de capacité de stockage pour les autres agriculteurs Fourniture et installation de matériels de station de tête : filtration de l’eau d’irrigation, de fertigation, accessoires de raccordement, appareillages de contrôle et de régulation, appareillage d’automatisation (matériel pour télé contrôle des vannes, contre lavage des filtres, gestion de la fertigation, commande des pompes, télé contrôle et comptage de l’eau) y compris construction d’abris pour la station de tête. | 100% | 11.000 Dhs /hectare équipé pour les petits agriculteurs (superficie inférieure ou égale à 5 ha) Fourniture et installation de matériels de station de tête : filtration de l’eau d’irrigation, de fertigation, accessoires de raccordement, appareillages de contrôle et de régulation, appareillage d’automatisation (matériel pour télé contrôle des vannes, contre lavage des filtres, gestion de la fertigation, commande des pompes, télé contrôle et comptage de l’eau) y compris construction d’abris pour la station de tête. | 100% | 7.000 Dhs par hectare équipé pour les autres agriculteurs