4590 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3071-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 kaada 1435 (8 septembre 2014).
Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. MOHAMMED BOUSSAID.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) susvisé, est modifié et complété comme suit :
« Article premier. — Les taux et les plafonds sont fixés ainsi qu'il suit :
DESIGNATION DU MATERIEL TAUX DE SUBVENTION PAR UNITE(%) PLAFOND DE LA SUBVENTION PAR UNITE (%) 1. Gros matériel Tracteurs agricoles 30 72.000 ... •.. •..
Machines à vent de lutte contre le gel (wind machines) 30 90.000 Attractants de femelles adultes de cératite utiliwsés pour le piégeage(*) 40 1.000 2. Petit matériel Vibreurs manuels pour la récolte des olives 40 6.000 Broyeurs pour dattes 30 6.000 (") le plafond de la subvention pour les attractans de femelles adultes de cératite utilisés pour le piégeage est fixé par DH/hectare.
(Le reste sans changement.)
« Le renouvellement qu'une fois tous les 10 ans.
« Toutefois, et complété. »
Le ministre de l'intérieur MOHAMED HASSAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6305 du 9 moharrem 1436 (3 novembre 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3072-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE UINTÉRIEUR,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles premier et 3 de l'arrêté conjoint n°3283-10 susvisé, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. — L'aide financière de l'Etat prévue à « l'article premier du décret susvisé n° 2-10-015 du « 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) est accordée à la promotion «et à la diversification des exportations des produits agricoles.
« Cette aide est fixée comme suit :