Arrêté conjoint n° 3071-14 du 8 septembre 2014

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3071-14

Date

8 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 340 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 368-10 du 26 janvier 2010
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 368-10 du 26 janvier 2010
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
• Arrêté conjoint n° 3072-14 du 8 septembre 2014
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de…
• Arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010
  fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
• Décret n° 2-10-015 du 17 mars 2010
  portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles

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