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Édition de traduction officielle (français) · 76 pages · 23 actes publiés
Numéro 6670 Date 3 mai 2018 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6670 du 3 mai 2018 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2018 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-18-15 du 22 février 2018 · page 4 portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information. Loi n° 37-10 · page 5 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale. Dahir n° 1-18-22 du 12 avril 2018 · page 8 portant promulgation de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse. Loi n° 02-15 · page 8 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse. Dahir portant loi n° 1-75-235 du 19 septembre 1977 · page 11 créant l’Agence Maghreb Arabe Presse sont abrogées. Décret n° 2-18-79 du 26 mars 2018 · page 12 pris pour l'application de certaines dispositions du chapitre VI de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. Décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 · page 12 relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Décret n° 2-18-200 du 17 avril 2018 · page 13 complétant le décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions. Arrêté n° 2125-05 du 15 décembre 2005 · page 15 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les poussins d’un jour commercialisés et par la norme marocaine NM 08.6.301 « code d’usage recommandé en matières d’hygiène pour la conception et… Arrêté conjoint n° 1737-03 du 12 septembre 2003 · page 15 portant homologation de normes marocaines ou toute norme équivalente la remplaçant. Arrêté n° 2836-17 du 23 octobre 2017 · page 18 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pullorum gallinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des espèces poule « gallus » et dinde «… Arrêté n° 2975-17 du 2 novembre 2017 · page 18 modifiant et complétant l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière. Décret n° 2-89-308 du 2 juin 1989 · page 18 portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire, tel qu’il a été complété ; Arrêté conjoint n° 3284-17 du 5 décembre 2017 · page 19 fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. Arrêté n° 706-18 du 9 mars 2018 · page 25 complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base… Arrêté n° 941-18 du 22 mars 2018 · page 32 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et… Décision n° 840-18 du 26 mars 2018 · page 41 Décret n° 2-18-46 du 5 mars 2018 · page 51 autorisant l'Office national de l'électricité et de l'eau potable à prendre une participation au capital des sociétés de projets créées dans le cadre de la deuxième tranche du « programme intégré de… Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018 · page 53 portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique… Décret n° 2-17-582 du 16 octobre 2017 · page 54 relatif à la Commission nationale de lutte contre la corruption. Décret n° 2-17-264 du 23 juin 2017 · page 55 portant création de la Commission nationale de lutte contre la corruption. Loi organique n° 28-12 · page 56 relative à son organisation et à son fonctionnement, Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi afin de préparer un rapport sur « Changement de paradigme pour une… Décret n° 6392 · page 61 du 3 septembre 2015. Pages Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6670 16 chaabane 1439 (3 mai 2018) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE… Page 2 OCR Pages Page 3 OCR ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Page 4 OCR Dahir n° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à… Page 5 OCR font objet d'exception au droit d'accès à l'information toutes les informations relatives à la défense nationale, à la sécurité… Page 6 OCR – aux rapports, programmes, communiqués et études dont dispose l'institution ou l'organisme ; Page 7 OCR – si la demande d’information n’est pas claire ; Page 8 OCR Article 24 Page 9 OCR Chapitre II Missions et Activités Article 3 La MAP est chargée d’exercer pour le compte de l’Etat, les missions suivantes… Page 10 OCR Le président du conseil d’administration peut inviter à assister aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne… Page 11 OCR Article 14 Page 12 OCR Décret n° 2-18-79 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du chapitre VI de la loi n°… Page 13 OCR Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, Page 14 OCR ART. 2. – Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la société civile… Page 15 OCR Chapitre II Page 16 OCR b) veille, à partir de la date de la déclaration, à ce que tous les œufs à couver provenant du lot suspect et mis en incubation… Page 17 OCR 12) le traitement de la litière comme suit : l'asperger avec un désinfectant autorisé conformément à la réglementation en… Page 18 OCR – l’attestation de respect des mesures de police sanitaire prévue au 4ème alinéa de l’article 13 ci-dessus ; Page 19 OCR « 3) sous la dénomination “bière sans alcool ” ou « “ Gueuze ” : un produit autre que la bière qui présente un « titre… Page 20 OCR 2 - Pour la tomate : Page 21 OCR 2 - Pour les olives de table conditionnées : Page 22 OCR 4 - Pour les autres produits valorisés : Page 23 OCR 5 - Pour les produits laitiers : Page 24 OCR b) Pour les personnes morales : Page 25 OCR Arrêté du ministre de la santé n° 706-18 du 20 joumada II 1439 (9 mars 2018) complétant l'arrêté du ministre de la santé n°… Page 26 OCR <<VOIE DIGESTIVE ET METABOLISME Page 27 OCR <<ANTIANGOREUX VASODILATATEURS (sans modification) Page 28 OCR <<ANTICHOLINERGIQUES (sans modification ) Page 29 OCR <<ANTIMYCOBACTERIENS (sans modification) Page 30 OCR <<FACTEUR DE COAGULATION SANGUINE (sans modification) Page 31 OCR <<MUSCLE ET SQUELETTE Page 32 OCR Arrêté du ministre de la santé n° 941-18 du 4 rejeb 1439 (22 mars 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé… Page 33 OCR ANNEXE 1 Page 34 OCR ANNEXE 2 Page 35 OCR Nom du Médicament | Prix Public de Vente en Dirham | Prix Hôpital en Dirham اسم الدواء | سعر البيع للعموم بالدرهم | السعر الخاص… Page 36 OCR ANNEXE 3 Page 37 OCR Nom du Médicament | Prix Public de Vente en Dinar avant révision | Prix Public de Vente en Dinar après révision | Prix Hôpital… Page 38 OCR Nom du Médicament | Prix Public de Vente en Dirham avant révision | Prix Public de Vente en Dirham après révision | Prix Hôpital… Page 39 OCR Nom du Médicament | Prix Public de Vente en Dirham avant révision | Prix Public de Vente en Dirham après révision | Prix Hôpital… Page 40 OCR Nom du Médicament | Prix Public de Vente en Dirham avant révision | Prix Public de Vente en Dirham après révision | Prix Hôpital… Page 41 OCR Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de… Page 42 OCR ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES Page 43 OCR NM 03.7.521 : 2018 Caractérisation des boues - Dénombrement et viabilité des oeufs d'helminthes parasites - Méthodes de… Page 44 OCR NM ISO 10692-1 : 2018 Bouteilles à gaz - Raccords pour robinets de bouteilles à gaz pour l'industrie de la microélectronique… Page 45 OCR NM EN 131-1 : 2018 Échelles - Partie 1 : Terminologie, types, dimensions fonctionnelles ; (IC 01.8.609) Page 46 OCR NM ISO 11357-4 : 2018 Plastiques - Analyse calorimétrique différentielle (DSC) - Partie 4 : Détermination de la capacité… Page 47 OCR NM ISO 527-2 : 2018 Plastiques - Détermination des propriétés en traction - Partie 2 : Conditions d'essai des plastiques pour… Page 48 OCR NM ISO/TR 10217 : 2018 Énergie solaire - Système de production d'eau chaude - Guide pour le choix de matériaux vis-à-vis de la… Page 49 OCR PNM EN 13422 : 2018 Signalisation routière verticale - Dispositifs d'alerte et balisages de voie souples et mobiles - Signaux… Page 50 OCR NM ISO 16269-6 : 2018 Interprétation statistique des données - Partie 6 : Détermination des intervalles statistiques de… Page 51 OCR TEXTES PARTICULIERS Page 52 OCR ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin… Page 53 OCR Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Page 54 OCR ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Page 55 OCR ART. 4. – La Commission se réunit, sur convocation de son président, deux fois par an et chaque fois que de besoin, sur la base… Page 56 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS Page 57 OCR sur les politiques de sécurité sociale, de solidarité, de la place de l'Humain dans la production, de relation avec les… Page 58 OCR ressorts de manière très claire. Ainsi, il est déterminant de calibrer les bonnes incitations aux besoins du secteur privé pour… Page 59 OCR 4. La libération des énergies et des initiatives à la base de l'encouragement de l'investissement et de la densification du… Page 60 OCR recommande de favoriser l'émergence de la contractualisation, et de renforcer par la loi la place encore plus importante et… Page 61 OCR la loi 03-12¹ relative aux interprofessions agricoles halieutiques constitue une expérience jeune, mais jugée à priori porteuse… Page 62 OCR permettrait ainsi à ces acteurs d’évoluer dans un terrain de jeu géoéconomique où le Maroc mettrait à contribution ses atouts au… Page 63 OCR 5. Aboutir à des accords forts pour une nouvelle dynamique, à la fois créatrice de richesse et d'emplois décents. Page 64 OCR Un enjeu de plus qui exige de privilégier la formation continue et l’apprentissage, l’épanouissement et la responsabilité des… Page 65 OCR Pour ce faire, les régions doivent, désormais, avoir une responsabilité forte dans l’orientation et la mise en œuvre de… Page 66 OCR en particulier entre les impôts directs (Impôt sur les Sociétés et Impôts sur les Revenus) générés dans une région, et les… Page 67 OCR Concernant le secteur portuaire, le Conseil relève le rôle primordial que joue les ports nationaux dans les échanges commerciaux… Page 68 OCR de délivrer les certificats de conformité environnementale, nécessaires aux entreprises qui s’installent dans les zones… Page 69 OCR D. Libérer les énergies et les initiatives, encourager l'investissement et densifier le tissu industriel Page 70 OCR 17. Une réforme fiscale pour assurer la cohérence, donner de la visibilité et sortir des dérogations improductives au profit de… Page 71 OCR – Si la Recherche et Développement et l’innovation, ont toujours constitué des leviers importants pour la compétitivité de la… Page 72 OCR de fédérateur de la recherche à l'échelle nationale. De même, une interaction positive avec les pourvoyeurs de technologies doit… Page 73 OCR Au-delà de l’administration numérique, il est ainsi absolument fondamental qu’une réflexion de fond autour du cadre incitatif… Page 74 OCR Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Page 75 OCR 4. Au niveau des valeurs, près des trois quarts des enquêtés déclarent être fiers ou très fiers d’appartenir à la nation… Page 76 OCR 11. Lancer des sites Internet thématiques avec des contenus constructifs ou développer et enrichir ceux qui existent pour…