N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1147
Chapitre II Missions et Activités Article 3 La MAP est chargée d’exercer pour le compte de l’Etat, les missions suivantes : – valoriser l’identité nationale, renforcer le rayonnement du Maroc et consolider sa présence à l’échelle internationale ; – contribuer à porter la voix du Royaume du Maroc sur les tribunes nationales et internationales ; – animer le débat public démocratique par l’organisation d’événements intellectuels et médiatiques tels que forums, colloques, séminaires ; – diffuser toute information que les pouvoirs publics constitutionnels jugeraient bon de rendre publique.
Article 4 Outre les missions qui lui sont imparties par l’article 3 ci-dessus, la MAP est chargée de rechercher, tant au Maroc qu’à l’étranger, les éléments d’une information complète, fiable et objective, les traiter de manière ouverte, équilibrée, pluraliste et neutre, conformément à l’éthique et à la déontologie du métier de journaliste, et mettre, moyennant rémunération, l’information à la disposition des usagers, sous quelque forme technologique que ce soit et sur tout support ou vecteur existant ou à venir.
Elle est également habilitée à fournir des services de diffusion satellitaire ou équivalent, d’édition et de publication multilingues ainsi que des prestations à valeur ajoutée, notamment dans les domaines de veille stratégique, d’analyse et de traitement de l’information et des données et à commercialiser des espaces publicitaires sur ses différents supports et vecteurs.
La réalisation d’une partie des activités prévues au présent article peut être déléguée par le Conseil d’administration et sous le contrôle de la MAP, à des établissements relevant du secteur de droit public ou privé accrédités à cet effet. Sont fixées par voie réglementaire les conditions et la procédure d’accréditation ainsi que la liste des services qui ne peuvent pas être délégués.
Article 5 La MAP peut, seule ou dans le cadre d’un partenariat : – réaliser ou financer des projets spécifiques de nature à promouvoir le secteur de l’information, de la presse, de l’édition et de la communication ; – réaliser des actions de conseil, d’assistance technique et logistique et de formation aux niveaux national et international ; – développer la recherche appliquée à la promotion du secteur de l’information, de la presse, de l’édition et de la communication.
Article 6 Dans le cadre de l’exercice de ses activités, la MAP peut disposer, par acquisition, location, crédit-bail, échange et usufruit, de tout bien meuble ou immeuble, tout matériel de conception, de production, de communication terrestre ou satellitaire, digitale, filaire ou non, tout système de transport, tout service, tout outil ou solution technologique actuelle ou future de quelque nature que ce soit ou sur tout support qu’elle juge utile.
Article 7 La MAP peut, en tant que de besoin, conclure des partenariats, des conventions ou des accords aux niveaux national et international.
Article 8 Conformément à la législation en vigueur, la MAP peut quand elle en fait la demande expressément, se faire communiquer, par l’administration, les organismes et établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les personnes morales de droit public et toute autre personne morale et les délégataires de service public, tout document ou information officielle pouvant être utilisés publiquement.
Chapitre III Organes d’administration et de gestion Article 9 La MAP est administrée par un Conseil et gérée par un directeur général, assisté par un Secrétaire Général.
Article 10 Le conseil d’administration de la MAP se compose, sous la présidence du chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des membres suivants : – un représentant du cabinet royal ; – des représentants de l’administration désignés par voie réglementaire ; – quatre (4) membres élus par le personnel de la MAP à raison de : • deux membres représentant les journalistes, élus par et parmi ces derniers ; • deux membres représentant le personnel autre que les journalistes, élus par et parmi ce personnel. Les modalités d’élection de ces membres sont fixées par le statut particulier du personnel de la MAP. Assistent à titre consultatif aux réunions du conseil d’administration : – le directeur général ; – le président du conseil de la rédaction ; – le président du conseil paritaire de gestion ; – le président du comité de la stratégie et de la veille technologique prévu à l’article 14 ci-après.