1148 BULLETIN OFFICIEL N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018)
Le président du conseil d’administration peut inviter à assister aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.
Article 11
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de la MAP. A cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant la MAP et notamment :
• arrête la politique générale de la MAP dans le cadre des orientations fixées par le gouvernement ;
• arrête le plan d’action annuel de la MAP ;
• arrête les conditions de la réalisation de certaines activités de la MAP qui peuvent être déléguées conformément à l’article 4 de la présente loi ;
• fixe les tarifs des services rendus par la MAP ;
• décide de la création de sociétés filiales et de la prise de participations prévues à l’article 16 de la présente loi ;
• approuve les contrats de partenariat et les conventions nationales et internationales ;
• arrête le budget annuel ainsi que les modalités de financement ;
• approuve les états de synthèse annuels et décide de l’affectation des résultats ;
• approuve le rapport annuel de gestion établi par le directeur général.
Les décisions du conseil d’administration suivantes sont soumises à approbation conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :
• le statut du personnel ;
• l’organigramme fixant les structures organisationnelles de la MAP ;
• le règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ;
• le règlement intérieur de la MAP.
Le conseil peut donner délégation au directeur général pour le règlement d’affaires déterminées.
Le conseil d’administration crée un comité d’audit, il peut décider de la création de tout autre comité qu’il juge utile.
Le conseil fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités précités.
Article 12
Le conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la MAP l’exigent et au moins deux fois par an :
• pour arrêter les états de synthèses de l’exercice clos ;
• pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué une deuxième fois dans un délai de 15 jours et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.
A ce titre, il :
• exécute les décisions du conseil d’administration ;
• règle les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil d’administration et, le cas échant, du ou des comités prévus au dernier alinéa de l’article 11 ci-dessus ;
• accomplit ou autorise tout acte ou toute opération se rattachant aux missions et aux activités de la MAP ;
• gère les affaires de la MAP et agit en son nom ;
• représente la MAP vis-à-vis de l’Etat ou tout organisme public ou privé et auprès de tout tiers et fait tous les actes conservatoires ;
• représente la MAP en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de la MAP ;
• propose au conseil d’administration l’organigramme fixant les structures organisationnelles de la MAP et leurs attributions ;
• prépare le plan d’action et le projet de budget annuel ;
• propose au conseil d’administration ou fixe le cas échéant, les tarifs des services rendus par la MAP ;
• recrute et gère le personnel et nomme aux postes de responsabilité, conformément au statut du personnel de la MAP ;
• dresse le bilan d’activité et présente le rapport de gestion au conseil d’administration.
Le directeur général peut déléguer sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs ou de ses attributions au personnel chargé des missions de gestion au sein de la MAP.