N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1149
Article 14
Outre les comités que le conseil d’administration est habilité à créer conformément aux dispositions de l’article 11 ci-dessus, il est créé :
a) un comité de la stratégie et de la veille technologique chargé d’étudier la mise en œuvre des nouveaux projets de la MAP, d’effectuer une veille technologique, de promouvoir la recherche-développement dans le domaine de l’organisation, de la technologie et des produits ;
b) un conseil de la rédaction qui se compose de journalistes de la MAP, chargé de donner des avis ou de faire des recommandations au directeur général sur toutes les questions liées à la gestion des directions métier ;
c) un conseil paritaire de gestion qui se compose du personnel non-journaliste de la MAP, chargé de donner des avis ou de faire des recommandations au directeur général sur toutes les questions liées à la gestion des directions support.
Article 15
Le conseil d’administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observations des clients et des usagers de la MAP se rapportant aux produits et aux contenus commercialisés, d’y répondre et d’en assurer le suivi.
Le médiateur de la MAP exerce ses missions en toute indépendance de l’administration de la MAP et n’exerce aucune responsabilité rédactionnelle en son sein.
Le médiateur de la MAP prépare un rapport annuel de ses missions qui est présenté au conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les modalités de désignation du médiateur de la MAP, son mode de fonctionnement, les modes de communication avec lui, ainsi que les indemnités pour ses fonctions.
Article 16
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :
• créer des sociétés filiales, sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la communication, la valorisation et la commercialisation des produits et des services dans le domaine de l’information, de l’édition, de la presse, et de la communication et que la MAP détienne plus de 50% du capital social de ces filiales ;
• prendre des participations dans des entreprises privées ou publiques aux niveaux national et international dont l’objet est en relation avec les missions et les activités de la MAP, dans les conditions fixées par le conseil d’administration.
Chapitre VI
Organisation administrative et financière
Article 17
Le budget de la MAP comprend :
a) En recettes :
• les subventions et contributions de l’Etat, des collectivités territoriales et tout autre organisme de droit public ou privé ;
• les avances remboursables du Trésor, d’organismes publics ou privés, ainsi que les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur ;
• les revenus provenant de la commercialisation de ses activités ;
• les produits des placements financiers ;
• les produits de location et de vente des biens meubles et immeubles ;
• les produits provenant de travaux de recherche ou de prestation de services ;
• les dons et legs après accord du conseil d’administration ;
• toutes autres recettes pouvant lui être affectées ultérieurement.
b) En dépenses :
• les dépenses de fonctionnement ;
• les dépenses d’investissement ;
• le remboursement des avances et emprunts y compris les frais s’y rattachant ;
• toutes autres dépenses en relation avec la réalisation de ses missions et de ses activités telles que définies par la présente loi.
Article 18
Pour la réalisation des missions qui lui sont imparties par la présente loi, la MAP dispose d’un personnel constitué de fonctionnaires détachés ou mis à la disposition auprès d’elle par les administrations publiques, d’un personnel titulaire recruté conformément au statut particulier du personnel de la MAP et d’un personnel contractuel.
Chapitre V
Dispositions finales
Article 19
Les dispositions du dahir portant loi n° 1-75-235 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) créant l’Agence Maghreb Arabe Presse sont abrogées.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6667 du 6 chaabane 1439 (23 avril 2018).