1198 BULLETIN OFFICIEL N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018)
recommande de favoriser l'émergence de la contractualisation, et de renforcer par la loi la place encore plus importante et effective, que devrait prendre les conventions et les accords de branche, comme complément indispensable aux textes régissant le travail. Des textes adaptés à cette nouvelle réalité, qui devraient être applicables à tous et sans risques «d'impasse», ni d'interprétation, qui doivent jouer leur rôle de garant des droits fondamentaux et universels, de conditions d'un travail digne, d'une rémunération juste, et d'une protection adaptée des personnes des vulnérabilités pouvant être induites par cette nouvelle dynamique du marché du travail.
L'articulation de trois dimensions fondamentales – adaptation du Code du Travail et priorité à l'emploi décent, renforcement du dispositif de formation professionnelle et orientation vers la construction d'un système de protection sociale généralisée – favorise une évolution porteuse d'opportunités plus que de contraintes. Une articulation fondatrice d'une dynamique d'ensemble, pour un développement industriel soutenu, durable et intégré à la dynamique mondiale.
Dans ce nouvel échiquier industriel, les régions devront jouer pleinement leur rôle d'ancrage territorial du développement, la conception d'une politique industrielle nationale devant être alimentée et consolidée à partir des atouts et spécificités qui font la force de chaque région pour pouvoir être déclinée naturellement au niveau territorial, pour un développement fort et équilibré sur l'ensemble du territoire national. Pour assurer cette déclinaison, il est important d'avoir un cadre d'incitations qui soient orientées par régions et ayant pour double objectifs : l'investissement sur les atouts et spécificités régionales et le rattrapage des déficits de développement territoriaux.
Il convient également d'intégrer fortement la dimension durabilité, incluant l'exploitation des ressources, la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique dans l'orientation des investissements et dans la conception même des zones industrielles. Pour faciliter et optimiser l'atteinte de cet objectif, il y a lieu de favoriser la création des statuts, d'aménageur de zones industrielles et/ou d'opérateur environnemental, en mesure d'être délégataires pour la mise en place des installations des zones industrielles et à même d'en garantir la conformité avec les normes environnementales et industrielles les plus avancées. La cohérence et l'efficience de l'aménagement et de l'orientation des infrastructures industrielles nécessitent que ces dernières, incluant les zones industrielles, soient érigées en infrastructures stratégiques relevant directement et entièrement des prérogatives des régions.
Enfin, l'émergence d'une nation industrielle requiert la réunion des conditions favorables à un environnement de facilitation, d'accompagnement, d'ouverture des opportunités et de renforcement des capacités, à travers la définition d'un ensemble de mesures pour répondre aux défis du futur en densifiant l'investissement, ses porteurs et la production de valeur ajoutée nationale (densification des profils d'acteurs industriels ; réforme fiscale ; amélioration du climat des affaires ; digitalisation ; normalisation ; etc.).
Le nouveau paradigme industriel prôné par le CESE s'inscrit dans une logique de rupture, et propose une approche d'accompagnement du court terme qui répond aux exigences immédiates, combinée dans la cohérence, avec la préparation et l'engagement de la stratégie sur le moyen et le long terme. La conjonction de l'ensemble des recommandations vise l'émergence d'un Maroc « Usine Verte » régionale, à l'industrie connectée, dynamique, solidaire et inclusive et participe à la reconstruction de la confiance et de la transparence à travers l'encouragement et l'institutionnalisation de l'installation dans la pérennité d'un dialogue responsable.
L'objectif à terme étant l'amélioration du niveau de vie des Femmes et des Hommes, dans toutes les régions du Royaume, avec une croissance plus soutenue et un partage plus équitable de ses bénéfices. C'est pourquoi, le Conseil propose que la présente vision et les recommandations stratégiques qui en découlent, soient portées au niveau d'un débat national entre tous les acteurs et penseurs, un débat ouvert, audacieux, responsable et largement participatif.
Recommandations du CESE
A. Une gouvernance lisible et responsable ; une nécessité pour concevoir et piloter l'ambition de «l'Industrie Maroc 4.0»
1. Mobiliser, fédérer et renforcer le rôle des acteurs et leur représentativité : une gouvernance institutionnalisée, lisible et responsable pour porter la vision.
L'ambition de la nouvelle vision industrielle est tributaire d'asseoir la force des acteurs, qu'il y a lieu d'institutionnaliser, en spécifiant leurs rôles respectifs. L'objectif étant d'assurer la consolidation des forces en présence afin de générer adhésion, mobilisation, engagement et consolidation des apports. Ceci implique de favoriser le volontarisme des parties prenantes, canalisé et valorisé dans une architecture à la gouvernance responsable, lisible et engageante. L'Etat exerçant des prérogatives régaliennes et assumant ses rôles clés de stratégie, de régulateur et de force d'impulsion et d'incitation.
Dans ce contexte d'instauration de nouvelles relations professionnelles et sociales, il convient de renforcer la représentativité patronale et syndicale à travers :
a. La sanctuarisation par les textes de la représentativité et de la légitimité des fédérations sectorielles.
Pour que les acteurs économiques et les fédérations professionnelles, réunis au sein de la CGEM, en sa qualité d'organisation patronale, puissent jouer pleinement leurs rôles et assumer leurs responsabilités, il faut confirmer par les textes, leur statut de force de proposition et d'orientation des choix publics en matière de stratégie industrielle. Pour cela, leur organisation, leurs missions et leur représentativité devraient être consolidées et détaillées dans un cadre juridique plus approprié que celui d'associations relevant du dahir de 1958.
Le statut juridique de la CGEM devrait aussi être consacré au-delà de la reconnaissance qui lui est de facto octroyée pour l'élection des représentants du secteur privé, siégeant au sein de la Chambre des conseillers. Celui des fédérations, quant à lui, devrait capitaliser sur les expériences réussies, à l'international, comme au niveau national. L'exemple de