N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1153
Chapitre II
Du dépistage de la pullorose à SPG
ART. 5. – Un dépistage obligatoire pour la recherche de la SPG doit être effectué sur tout prélèvement prévu à l’article 23 du décret n° 2-04-684 susvisé. Ce dépistage doit être réalisé par lot, sur les volailles de reproduction, sur les poussins d’un jour et sur les œufs à couver.
Les modalités de ce dépistage sont définies par les dispositions de l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les poussins d’un jour commercialisés et par la norme marocaine NM 08.6.301 « code d’usage recommandé en matières d’hygiène pour la conception et le fonctionnement des couvoirs et des élevages de reproducteurs » homologuée par arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, des télécommunications et du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 1737-03 du 15 rejeb 1424 (12 septembre 2003) portant homologation de normes marocaines ou toute norme équivalente la remplaçant.
Les prélèvements sont effectués conformément aux dispositions de l’article 23 du décret n° 2-04-684 précité.
Les analyses de ces échantillons doivent être réalisées dans un laboratoire de l’ONSSA ou dans un laboratoire autorisé à cet effet par le directeur général de l’ONSSA dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.
ART. 6. – L’autorisation visée à l’article 5 ci-dessus est délivrée aux laboratoires répondant à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » homologuée par arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières édictées par le directeur général de l’ONSSA compte tenu des analyses exigées.
La demande d’autorisation est déposée auprès du service vétérinaire local de l’ONSSA, accompagnée d’un dossier constitué des pièces et documents permettant d’identifier le demandeur et de s’assurer que le laboratoire répond à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 précitée ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières susmentionnées.
Cette autorisation est retirée si, suite à une visite effectuée sur place par ledit service vétérinaire, il est constaté que le laboratoire pour lequel l’autorisation a été délivrée ne répond plus à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 ou toute norme équivalente la remplaçant ou aux spécifications particulières précitées.
Chapitre III
De la qualification des exploitations avicoles
ART. 7. – Toute exploitation avicole est qualifiée « officiellement indemne de la SPG » lorsqu’elle remplit simultanément les conditions suivantes :
1) l’exploitation avicole est autorisée conformément aux dispositions de la loi n° 49-99 précitée ;
2) l’exploitation avicole a été soumise à un contrôle bactériologique biannuel effectué par les services vétérinaires de l’ONSSA, avec un résultat négatif ;
3) les poussins d’un jour introduits dans l’exploitation avicole proviennent d’un lot indemne de la pullorose à SPG ;
4) le protocole de dépistage obligatoire a été réalisé conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus pour chaque lot présent dans l’unité de production, avec des résultats d’autocontrôle mensuel négatifs ;
5) aucune vaccination contre la SPG n’est pratiquée dans l’exploitation avicole.
ART. 8. – Une exploitation avicole officiellement indemne de la pullorose à SPG conserve cette qualification tant que les conditions suivantes demeurent remplies :
1) l’exploitation avicole est soumise à un contrôle bactériologique biannuel avec résultat négatif effectué par le service vétérinaire de l’ONSSA ;
2) les poussins d’un jour introduits dans l’exploitation avicole proviennent d’un lot indemne de la pullorose à SPG ;
3) le protocole de dépistage obligatoire est réalisé conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus pour chaque lot présent dans l’exploitation avicole, avec des résultats d’autocontrôle mensuels négatifs ;
4) aucune vaccination contre la pullorose à SPG n’est pratiquée dans l’exploitation avicole.
Si l’une des conditions susmentionnées n’est plus remplie la qualification est retirée.
Chapitre IV
Des mesures spéciales de police sanitaire
Section première. – Mesures prises en cas de suspicion de la pullorose à SPG
ART. 9. – Est considérée comme suspicion de l’infection par la SPG dans une unité de production, tout résultat positif d’analyse sérologique ou bactériologique effectuée dans le cadre de l’autocontrôle, que ce résultat ait été obtenu suite au dépistage obligatoire ou lors d’un suivi sanitaire associé à des signes cliniques ou lésionnels évocateurs de la SPG.
ART. 10. – Sitôt réception de la déclaration visée à l’article premier ci-dessus, le service vétérinaire de l’ONSSA dans le ressort duquel est située l’exploitation avicole concernée prend les mesures suivantes :
1) la réalisation des prélèvements nécessaires en vue de confirmer ou d’infirmer la présence de SPG dans le lieu hébergeant le lot, objet de la suspicion ;
2) la réalisation d’une enquête épidémiologique en vue de déterminer l’origine possible de l’infection ;
3) la vérification du respect de l’ensemble des dispositions de la loi n° 49-99 et des textes pris pour son application ainsi que des mesures obligatoires de biosécurité.
Dans l’attente des résultats de laboratoire, le vétérinaire du service susmentionné :
a) interdit la sortie des volailles de reproduction, des poussins d’un jour et des œufs à couver de l’ensemble des unités de production de l’exploitation avicole ;