1154 BULLETIN OFFICIEL N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018)
b) veille, à partir de la date de la déclaration, à ce que tous les œufs à couver provenant du lot suspect et mis en incubation soient, au moment et après leur éclosion, manipulés et traités séparément des autres lots ;
c) peut, à la demande du propriétaire ou du gestionnaire de l'exploitation avicole, autoriser l'hébergement des poussins d'un jour issus du lot suspect, dans d'autres unités de production ayant fait l'objet d'un vide sanitaire d'au moins vingt (20) jours et qui, en outre, du fait de leur implantation, permettent de maîtriser les risques de diffusion de la maladie ;
d) informe les services vétérinaires de l'ONSSA dans le ressort desquels se trouvent les unités de production hébergeant les poussins d'un jour mentionnés au c) ci-dessus de l'obligation de faire pratiquer sur ces poussins un dépistage bactériologique sitôt qu'ils atteignent l'âge de 7 jours.
Tout traitement des poussins n'ayant pas atteint l'âge de sept (7) jours par des antibiotiques est interdit.
Section 2. – Mesures prises en cas de confirmation de l'infection par la SPG
ART. 11. – L'infection par la SPG est confirmée dans un lot suspect de volailles de reproduction ou de poussins d'un jour dans les cas suivants :
1) pour un lot de poussins d'un jour si :
– au moins un isolement de la SPG est obtenu à partir de ces mêmes poussins, confirmé par un isolement du même agent pathogène chez leurs parents ; ou
– au moins un isolement de la SPG est obtenu à partir des prélèvements effectués sur les parents de ces poussins ;
2) pour un lot de volailles de reproduction, si au moins un isolement de la SPG est obtenu à partir de ces volailles.
ART. 12. – Les prélèvements en vue de l'isolement de la SPG par recherche bactériologique doivent être pratiqués comme suit :
1) pour les poussins d'un jour : sur un échantillon de 20 poussins au moins triés à la sortie des éclosoirs des couvoirs concernés et présentant des signes de faiblesse ;
2) pour les volailles de reproduction :
– sur un échantillon de 20 écouvillons cloacaux par lot, et
– sur la rate, le foie, le cœur, les ovaires et la moelle osseuse, prélevés sur au moins 5 cadavres, par lot, pendant 3 jours consécutifs.
ART. 13. – Lorsque, l'infection par la SPG est confirmée, l'exploitation concernée est placée sous surveillance sanitaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu où se trouve ladite exploitation avicole. Information de la décision de mise sous surveillance est immédiatement adressée au directeur régional de l'ONSSA, au vétérinaire privé désigné par le propriétaire ou le gestionnaire de l'exploitation avicole conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 49-99 précitée, au propriétaire et au gestionnaire de ladite exploitation ainsi qu'au gouverneur de la préfecture ou de la province dans laquelle se trouve cette exploitation avicole, aux fins de la mise en œuvre des mesures suivantes :
1) la visite et le recensement, par lot, des volailles de reproduction, des poussins d'un jour et des œufs à couver présents dans l'exploitation avicole ;
2) l'isolement et la séquestration desdits lots jusqu'à leur abattage ou mise à mort dans un abattoir avicole ;
3) l'interdiction de toute entrée ou sortie, à partir ou vers l'exploitation avicole, des volailles de reproduction, des poussins d'un jour, des œufs à couver, des cadavres de volailles, des sous-produits desdites volailles, des déchets, des litières et des déjections, ainsi que de toute matière susceptible de transmettre la pullorose à SPG. Toutefois, le vétérinaire, chef du service vétérinaire susindiqué, peut autoriser, sous sa responsabilité, leur déplacement, dans le respect des mesures de biosécurité ;
4) la destruction sur place ou le traitement, selon le cas, de toute matière susceptible d'être contaminée par la SPG, notamment les litières et le fumier ;
5) le nettoyage et la désinfection, sous la supervision du service vétérinaire susindiqué, des bâtiments, des locaux et de leurs abords utilisés pour l'hébergement des animaux sensibles à la SPG, des véhicules utilisés pour le transport des animaux, de tous les autres bâtiments et de tout matériel susceptible d'être contaminé, en utilisant un désinfectant autorisé conformément à la réglementation en vigueur. A l'issue de cette désinfection, une « attestation de désinfection » doit être délivrée au propriétaire ou gestionnaire de l'exploitation avicole par le vétérinaire, chef du service vétérinaire précité ;
6) la mise à mort et la destruction sur place des lots de volaille de reproduction, si, outre la SPG, le résultat de l'analyse bactériologique a révélé la présence de Salmonella spp. ;
7) l'abattage dans l'abattoir avicole le plus proche des volailles de reproduction, si le résultat de l'analyse bactériologique a révélé l'absence de Salmonella spp. Une visite vétérinaire doit être effectuée quarante-huit (48) heures avant l'acheminement desdites volailles pour attester l'absence de signes cliniques particuliers. Toutefois, en cas d'impossibilité de faire pratiquer l'abattage dans un abattoir avicole, la mise à mort et la destruction, sur place, de ces volailles peuvent être effectuées sous la supervision d'un vétérinaire du service vétérinaire susmentionné ;
8) la mise à mort et la destruction sur place des poussins d'un jour provenant des lots infectés ;
9) la destruction, sur place, des œufs à couver mis en incubation ou stockés provenant de lots de volailles de reproduction ou d'œufs à couver infectés ;
10) le nettoyage et la désinfection par le propriétaire ou le gestionnaire de l'exploitation avicole du lieu de destruction, en utilisant un désinfectant autorisé conformément à la réglementation en vigueur ;
11) l'observation d'un vide sanitaire, à partir de la date de désinfection de l'unité de production ayant abrité le lot infecté, d'une durée minimale de soixante (60) jours avant son repeuplement. En outre, un contrôle de l'assainissement de ladite unité doit être effectué par le vétérinaire privé chargé de l'encadrement sanitaire de celle-ci, sous le contrôle du vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA concerné, afin de s'assurer de l'état de désinfection de l'unité avant son repeuplement ;