N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1207
D. Libérer les énergies et les initiatives, encourager l'investissement et densifier le tissu industriel
15. Assurer l'effectivité du champ de l'investissement à de nouveaux profils d'acteurs industriels, afin de densifier le tissu industriel, diversifier l'offre et accroître la valeur ajoutée.
Comme cela a été clairement mis en évidence par le diagnostic réalisé, deux principales limites entravent le développement de l'industrie marocaine. D'un côté, elle est contrainte par son étroitesse, nombre insuffisant d'acteurs industriels, faible diversité des produits manufacturés et valeur ajoutée locale relativement faible. De l'autre, elle est ouverte sur la concurrence des importations, situation aggravée par ce qu'elle subit comme concurrence déloyale du secteur informel, qui agit par essence sans avoir à s'acquitter de l'impôt ni à respecter les normes et les droits sociaux. Or, sans agir de manière volontariste et coordonnée, le pays ne sera pas en capacité de relever les défis inhérents aux bouleversements industriels mondiaux, et manquera le tournant qui lui permettrait de construire son développement sur des bases solides et pérennes.
C'est pourquoi le CESE recommande d'agir sur l'environnement des affaires de manière à libérer les énergies et ouvrir le champ de l'investissement à toutes les initiatives, notamment celles portées par de nouveaux profils d'acteurs industriels, assurant ainsi une densification des acteurs industriels. Cette montée en charge quantitative et qualitative doit non seulement permettre de favoriser une diversification de l'offre mais doit également être accompagnée par une stimulation de la teneur en valeur ajoutée locale et de soutien au renforcement de son contenu technologique. La nature de ces nouveaux profils, de TPE, de PME et d'auto-entrepreneurs, portés dans une large mesure sur l'innovation et le développement d'une compétitivité globale, exige de protéger leurs investissements de la concurrence déloyale, et de leur assurer tout un environnement de facilitation, d'accompagnement, de renforcement des capacités, d'ouverture des opportunités et d'accès aux marchés, à commencer par celui de la commande publique. Le rôle et l'impact de cette dernière, devraient avoir un effet de levier beaucoup plus important dans le développement socio-économique du pays.
16. Faire de l'amélioration de l'attractivité et du climat des affaires une priorité nationale, pour sortir d'une économie à prédominance rente vers une économie inclusive et plus productrice de valeur.
Sans environnement des affaires assurant attractivité et fluidité et appuyant la compétitivité des entreprises nationales et particulièrement les TPME parmi elles, l'objectif d'industrialisation accélérée tel que dessiné par la présente vision du CESE ne pourrait être atteint.
A ce niveau, il est important de souligner la nécessité d'éviter la logique de faire des classements internationaux relatifs à l'environnement des affaires le point de départ pour la définition et la priorisation des réformes, mais les prendre comme indicateurs de mesure des résultats des réformes entreprises et de leur impact.
Il est donc fortement recommandé de franchir un palier supplémentaire et beaucoup plus significatif en terme d'impact, en matière d'environnement des affaires.
Il incombe alors aux Pouvoirs Publics de garantir et d'améliorer de manière continue le climat des affaires et de lutter contre la corruption de manière effective avec les moyens adaptés. En effet, la corruption constitue un frein majeur au développement du pays de manière générale et de l'investissement en particulier.
La mise en œuvre effective de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, à travers l'activation de son cadre institutionnel de gouvernance, pour un pilotage rigoureux et un suivi rapproché des réalisations, est une condition substantielle pour faire reculer ce fléau et pour permettre à des acteurs ayant peu de pouvoirs et de moyens d'agir (tels que les nouveaux profils d'acteurs industriels), de jouer un rôle clé de massification du tissu industriel.
Dans le même sens, la consolidation de l'amélioration du climat des affaires et sa pérennisation passent par une priorité absolue, celle de l'assainissement de la justice, pour garantir transparence et sécurité juridique aux acteurs.
Comme déjà souligné plus haut, un environnement des affaires favorable à la densification du tissu industriel, exige en effet une démarche globale, cohérente et systématique visant à mettre en place un mécanisme lucide d'examen des freins rencontrées par les TPE et PME, naturellement moins outillées que les grandes entreprises, et d'identification des meilleures pratiques internationales afin de résoudre les premières en s'inspirant des secondes. Ceci nécessite une très forte mobilisation, associant le secteur privé afin de participer collectivement à une démarche de structuration du tissu industriel.
Il est alors nécessaire de développer un environnement global pour assurer l'appui nécessaire aux TPME, à toutes les phases de leur développement : services de conseil et d'orientation, dotation en ressources et compétences, montage et accès aux financements, positionnement et accès aux marchés.
La question de l'amélioration de l'attractivité, notamment au niveau de l'image perçue du Maroc comme une nation entravée par les procédures administratives, le clientélisme, l'économie de rente, les privilèges (y compris légaux), les conflits d'intérêts, une régulation faible et le manque de transparence, nécessite que cette question soit hissée au niveau d'urgence nationale. Le sujet doit être pris à bras-le-corps, de manière complète et coordonnée afin de mettre en œuvre les programmes et actions à même d'assainir l'environnement des affaires de toutes ces pratiques qui alimentent négativement l'image du Maroc.
La sortie d'une économie à prédominance rente vers une économie plus productrice de valeur et plus inclusive nécessite d'assurer un cadre juridique et réglementaire, garant de la transparence et capable de réguler le monde économique et de le préserver des risques induits par des situations de conflits d'intérêts, notamment les conflits liés à des cumuls de responsabilités politiques et des responsabilités et intérêts économiques⁴.
_________________ 4 Plusieurs études et rapports nationaux et internationaux convergent sur les mêmes constats : Environnement des affaires marqué par le faible niveau de l'éthique et de la transparence ; rente, forte présence de la corruption,... Étude IRES 2017 sur l'image et la perception du Royaume à travers le monde et par ses propres citoyens.