Nº 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1161
5 - Pour les produits laitiers :
| Produits concernés | Montant de l'aide en Dirhams/Tonne | Conditions permettant de bénéficier de l'aide | |---|---|---| | - Crèmes de lait<br>- Matières grasses provenant du lait<br>- Yaourts<br>- Lait fermenté ou acidifié<br>- Crèmes fermentées ou acidifiées<br>- Lait entier en poudre<br>- Lait écrémé en poudre<br>- Lait concentré<br>- Lait UHT<br>- Fromages | 500 | Chaque unité exportatrice ne peut bénéficier de l'aide que pour trois (3) campagnes d'exportation, consécutives ou non, durant la période allant de 2017 à 2021 |
6 - Pour les produits avicoles
| Produits concernés | Montant de l'aide en Dirhams/Tonne | Conditions permettant de bénéficier de l'aide | |---|---|---| | Préparations à base de viandes et abats de volaille | 1500 | Chaque unité exportatrice ne peut bénéficier de l' aide que pour trois (3) campagnes d'exportations, consécutives ou non, durant la période allant de 2017 à 2021. | | Viandes et abats comestibles congelés de volaille | 1000 | |
ART. 2. – Les tonnages exportés indiqués dans le présent arrêté conjoint s'entendent en poids net ou en poids net égoutté selon le cas.
ART. 3. – Pour les produits valorisés mentionnés au III) de l'article premier ci-dessus, une campagne d'exportation commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.
Dans le cas d'un produit concerné par une seule campagne de référence, la quantité exportée par une unité exportatrice durant cette campagne de référence correspond à la quantité de référence pour la même unité.
Dans les cas où le produit est concerné par plus d'une campagne de référence, la quantité de référence retenue par unité exportatrice est la moyenne des quantités exportées par ladite unité durant ces campagnes de référence.
Les informations relatives à ces quantités de référence sont détaillées par unité exportatrice, dans l'instruction conjointe prévue à l'article 8 ci-dessous
Pour les nouvelles unités exportatrices ou celles n'ayant pas réalisé d'exportation durant la campagne ou les campagnes de référence considérées, la quantité de référence qui leur est appliquée correspond à la moyenne des quantités de références de toutes les unités ayant réalisé des exportations durant le ou lesdites campagnes de référence.
ART. 4. – Après réalisation de l'exportation, le postulant dépose un dossier de demande de subvention, contre récépissé, auprès du service compétent de la Direction Provinciale de l'Agriculture (DPA) ou de l'Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA), dans le ressort duquel se trouve l'unité de valorisation concernée par l'exportation. Ce dossier comprend les documents suivants :
1. la demande de subvention établie selon le modèle mis à disposition par ledit service ou disponible sur le site web du département de l'agriculture ;
2. les documents relatifs au postulant :
a) Pour les personnes physiques :
- Copie de tout document permettant d'identifier le postulant ;
- Copie de tout document permettant d'identifier son représentant, le cas échéant, et copie du document en vertu duquel il est habilité à agir en son nom.