BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 61
décret d’application publié au « Bulletin officiel » du 6 juin 2013, les arrêtés subséquents portant sur près de vingt filières, ainsi que les derniers textes afférent au comité consultatif publiés au « Bulletin officiel » n° 6392 du 3 septembre 2015.