Décret n° 2-18-79 du 26 mars 2018

pris pour l'application de certaines dispositions du chapitre VI de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.

Type

Décret

Numéro

2-18-79

Date

26 mars 2018

Traduction française

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 12 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 113-13
  relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
• Dahir n° 1-16-53 du 27 avril 2016
  portant promulgation de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
• Décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018
  relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
• Loi organique n° 100-13
  relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
• Dahir n° 1-16-40 du 24 mars 2016
  portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi n° 61-99
  relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…
• Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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