N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1193
ART. 4. – La Commission se réunit, sur convocation de son président, deux fois par an et chaque fois que de besoin, sur la base d'un ordre du jour qu'il détermine à cet effet.
Le président de la Commission peut, à titre exceptionnel, déléguer à une autre autorité gouvernementale la présidence d'une réunion de la Commission.
ART. 5. – Le président de la Commission peut, chaque fois que cela s'avère nécessaire, inviter à assister à ses réunions toute autre autorité gouvernementale ou tout responsable de tout établissement public, organisme, association de la société civile ou organisation professionnelle et toute personnalité ou organisme dont il juge la présence utile.
ART. 6 – La Commission peut créer des groupes de travail thématiques chargés d'examiner ou d'assurer le suivi de certaines questions liées au domaine de compétence de la Commission.
Chaque groupe de travail se compose de représentants des autorités gouvernementales membres de la Commission et des représentants relevant des organismes, organisations et associations membres de la Commission.
Le nombre des membres de chaque groupe, les missions qui lui sont imparties et les modalités de son fonctionnement sont fixés par arrêté du président de la Commission.
ART. 7. – Le secrétariat permanent de la Commission est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de la réforme de l'administration et de la fonction publique. Elle veille, à ce titre, à la préparation des travaux de la Commission et au suivi de la mise en œuvre de ses décisions.
A cet effet, l'autorité gouvernementale chargée de la réforme de l'administration et de la fonction publique est chargée notamment, dans le cadre des attributions de la Commission, des missions ci-après :
– proposer l'ordre du jour des réunions de la Commission et en établir les procès-verbaux ;
– établir les projets de décisions, de recommandations et de rapports de la Commission ;
– examiner les dossiers et les questions qui lui sont soumis par la Commission ;
– coordonner et assurer le suivi des activités des groupes de travail thématiques créés par la Commission ;
– assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions et des recommandations de la Commission ;
– établir le rapport de synthèse annuel visé à l'article 2 ci-dessus ;
– élaborer des programmes de renforcement des capacités des ressources humaines qui supervisent la mise en œuvre des programmes de lutte contre la corruption.
ART. 8. – Le rapport de synthèse annuel visé à l'article 2 ci-dessus est publié par tous les moyens disponibles.
ART. 9. – Le présent décret est publié au Bulletin officiel et abroge le décret n° 2-17-264 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant création de la Commission nationale de lutte contre la corruption.
Fait à Rabat, le 25 moharrem 1439 (16 octobre 2017) SAAD DINE EL OTMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6619 du 17 safar 1439 (6 novembre 2017).