N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1179
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation ( IMANOR ), n° 10, tenu le 19 safar 1435 ( 23 décembre 2013 ), portant délégation du pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes au directeur de l’Institut,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rejeb 1439 (26 mars 2018). ABDERRAHIM TAIBI.
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