Cent-huitième année – N° 6766 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Assistance médicale à la procréation. Dahir n°1-19-50 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) portant promulgation de la loi n° 47-14 relative à l'assistance médicale à la procréation............. 536
Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à Tanger . – Création et organisation. Décret n° 2-18-734 du 27 rabii I 1440 (5 décembre 2018) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger .............................................................. 543
Navires de pêche maritime : • Communications par satellite. Décret n° 2-18-104 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données. ...................................... 545
• Règles générales en ce qui concerne le sauvetage. Décret n°2-18-103 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage. ....... 547
• Dispositif de positionnement et de localisation continue. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 574-19 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche. ...... 550
Agence Maghreb Arabe Presse . – Réorganisation. Décret n° 2-18-884 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse. .......................................................... 555