Arrêté n° 574-19 du 7 mars 2019

relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche

Type: Arrêté
Numéro: 574-19
Date: 7 mars 2019
Traduction française: BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 21 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 42 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 1

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 574-19 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche

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BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 18

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 574-19 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche.

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BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 21

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêt n° 574-19 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche

PDF officiel

BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 42

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