Décret n° 2-18-104 du 10 décembre 2018 modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord…
Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.
décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données
décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.
décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données tel que modifié et complété…
décret précité n°2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010), doit être compatible avec les installations de réception, doit assurer les fonctionnalités, appelées “interfaces” suivantes :
décret précité n°2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) et doit disposer de voyants renseignant notamment sur l’état d’alimentation et l’état de la liaison satellitaire.