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Décret n° 2-09-674 du 17 mars 2010

et doit disposer de voyants renseignant notamment sur l’état d’alimentation et l’état de la liaison satellitaire.

Type
Décret
Numéro
2-09-674
Date
17 mars 2010
Traduction française
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 20 · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 1

décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 13

décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 14

décret précité n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) sont abrogées.

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 18

décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données tel que modifié et complété…

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 19

décret précité n°2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010), doit être compatible avec les installations de réception, doit assurer les fonctionnalités, appelées “interfaces” suivantes :

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 20

décret précité n°2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) et doit disposer de voyants renseignant notamment sur l’état d’alimentation et l’état de la liaison satellitaire.

Textes cités avec cet acte

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