N° 6766 – 28 rejeb 1440 (4-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 551
a) une balise maritime comprenant les éléments suivants :
– un équipement de communication constitué d’un émetteur-récepteur assurant l’émission et la réception par satellite qui intègre la fonction de localisation par système GPS ou équivalent d’une précision inférieure à cent (100) mètres ;
– un dispositif d’antennes omnidirectionnelles pour permettre la localisation du navire de pêche et la communication par satellite en utilisant le système indiqué à l’article premier ci-dessus ;
L’équipement de communication et le dispositif d’antennes peuvent être soit séparés, soit intégrés.
Dans le cas où l’équipement de communication et le dispositif d’antennes sont séparés, ils doivent être reliés par un câble conçu à cet effet, et choisi de telle sorte à réduire les affaiblissements du signal transmis.
b) une batterie de secours d’une autonomie minimale de quarante huit (48) heures maintenue en pleine charge pour permettre à la balise d’envoyer sa position toutes les deux (2) heures ;
c) un système de commutation permettant la gestion entre la source d’alimentation du navire et la batterie de secours du dispositif de positionnement et de localisation continue et assurant le basculement à la tension minimale de fonctionnement de la balise. Ce système doit avoir également un rôle de stabilisateur de tension.
ART. 3. – Le dispositif de positionnement et de localisation continue des navires, qui, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret précité n°2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010), doit être compatible avec les installations de réception, doit assurer les fonctionnalités, appelées “interfaces” suivantes :
a) une interface pour l’alimentation électrique continue ;
b) une interface sécurisée de raccordement à un ordinateur, à travers un logiciel spécifique permettant le paramétrage, la programmation, le chargement des indications de zones géographiques, la transmission des données relatives à la navigation et aux activités de pêche du navire ainsi que la consultation desdites données ;
c) d’autres interfaces permettant, au moins, la connexion de l’alimentation électrique et des capteurs de température et de données physico-chimiques ainsi que l’envoi d’informations sur l’état desdites interfaces.
d) le cas échéant, une interface logicielle assurant la compatibilité du dispositif avec les installations de réception.
En outre, le dispositif doit pouvoir fonctionner en continu compte tenu des températures constatées au Maroc et doit bénéficier d’un accès sécurisé par “mot de passe” et d’une protection électrique contre les surtensions et l’inversion de la polarité. Il doit aussi disposer d’une “Mémoire” non volatile de stockage des données.
Le dispositif doit permettre l’enregistrement et la conservation des informations relatives à son identification, de manière continue, et pour une durée minimale de trois (3) mois des informations relatives aux positions géographiques successives du navire et aux alarmes ainsi que, si nécessaire, à la navigation et aux opérations de pêche, avec la possibilité de créer et de tenir à jour un journal horodaté desdites informations.
ART. 4. – Le dispositif de positionnement et de localisation continue des navires doit être techniquement apte à communiquer à distance avec le centre national de surveillance des navires de pêche relevant du département de la pêche maritime afin de :
– transmettre automatiquement, à intervalles réguliers, programmables par paliers, les données relatives à la position géographique du navire, sa vitesse et son cap, et, si nécessaire, à la navigation et aux opérations de pêche ;
– transmettre automatiquement et immédiatement des messages d’alarme notamment en cas de blocage du dispositif d’antenne, de géorepérage (geofencing), de changement de l’état de l’alimentation électrique ou de fonctionnement sous-alimentation de la batterie. Lesdits messages doivent inclure la position géographique, la vitesse et le cap du navire au moment du déclenchement de l’alarme ;
– recevoir des commandes de paramétrage pour la programmation des intervalles réguliers d’enregistrement et de transmission automatique des positions géographiques, ainsi que l’enregistrement et la transmission automatique des messages d’alarmes ;