Décret n° 2-18-104 du 10 décembre 2018

modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellit

Type

Décret

Numéro

2-18-104

Date

10 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-09-674 du 17 mars 2010
  et doit disposer de voyants renseignant notamment sur l’état d’alimentation et l’état de la liaison satellitaire.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-400 du 18 juin 2015
  approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique…
• Décret n° 2-09-674 du 17 mars 2010
  et doit disposer de voyants renseignant notamment sur l’état d’alimentation et l’état de la liaison satellitaire.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

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