Décret n° 2-15-400 du 18 juin 2015

approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) signée le 3 février 2015.

Type

Décret

Numéro

2-15-400

Date

18 juin 2015

Traduction française

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 50 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-829 du 15 novembre 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
• Arrêté n° 583-15 du 25 février 2015
  portant reconnaissance du Label Agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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