N° 6766 – 28 rejeb 1440 (4-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 535
Pages
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 987-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ...................................... 612
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 668-19 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) portant homologation de normes marocaines .......................................................... 615
TEXTES PARTICULIERS
Equivalences de diplômes.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 54-19 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture .......................................................... 623
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 55-19 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture .......................................................... 623
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 83-19 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture .......................................................... 624
Agréments :
• Société « Lana Cash ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 84 du 11 rejeb 1440 (18 mars 2019) portant agrément de la société « Lana Cash » en qualité d'établissement de paiement. ........................ 624
• Société « Cash Plus S.A ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 85 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d'établissement de paiement. ......... 624
• Société « Wana money ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 86 du 22 joumada II 1440 (28 février 2019) portant agrément de la société « Wana money » en qualité d'établissement de paiement. ................ 625