Arrêté n° 987-19 du 28 mars 2019

modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Type

Arrêté

Numéro

987-19

Date

28 mars 2019

Traduction française

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décision n° 668-19 du 11 mars 2019
  portant homologation de normes marocaines
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Décision n° 84 du 18 mars 2019
  portant agrément de la société « Lana Cash » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 85 du 19 février 2019
  portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 86 du 28 février 2019
  portant agrément de la société « Wana money » en qualité d’établissement de paiement.

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