Décret n° 2-19-147 du 11 mars 2019

approuvant l’accord de prêt conclu le 12 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-seize millions six cent mille dollars américains (96.600.000,00 dollars américains), pour le financement du Programme a

Type

Décret

Numéro

2-19-147

Date

11 mars 2019

Traduction française

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 24 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 9-94
  sur la protection des obtentions végétales. La date d'expiration est indiquée sur le certificat.
• Décret n° 2-01-2325 du 12 mars 2002
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l’agriculture au titre de la protection des obtentions végétales.
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-18-709 du 15 mars 2019
  modifiant et complétant le décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et…
• Décret n° 2-00-425 du 7 décembre 2000
  précité sont abrogées et remplacées comme suit :

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