Arrêté n° 42-19 du 10 janvier 2019

relatif aux emprunts à très court terme.

Type

Arrêté

Numéro

42-19

Date

10 janvier 2019

Traduction française

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 75 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Décret n° 2-18-770 du 20 décembre 2018
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
• Arrêté n° 43-19 du 10 janvier 2019
  relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425

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