Arrêté n° 377-18 du 29 mars 2018

fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.

Type

Arrêté

Numéro

377-18

Date

29 mars 2018

Traduction française

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 69 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1557-18 du 21 mai 2018
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont…

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1557-18 du 21 mai 2018
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont…
• Loi n° 116-12
  relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;

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