N° 6766 – 28 rejeb 1440 (4-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 563
Arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 3 ;
Sur proposition de l'Agence nationale de l'assurance maladie,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015), est fixée, tel qu'elle est annexée au présent arrêté, la liste des établissements dont les étudiants sont soumis aux dispositions de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
ART. 2. – Sont abrogés, à compter de la date de la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », l'arrêté du ministre de la santé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, tel qu'il a été modifié et complété et l'arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rejeb 1439 (29 mars 2018)
ANASS DOUKKALI.
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