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Arrêté n° 2365-16 du 12 août 2016

relatif à la mise à jour de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants

Type
Arrêté
Numéro
2365-16
Date
12 août 2016
Traduction française
BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 7 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 2

Arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 6

Arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 7

arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à la mise à jour de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 31

arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.

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