256 BULLETIN OFFICIEL N° 6558 – 8 rejeb 1438 (6-4-2017)
Arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition de l'Agence nationale de l'assurance maladie,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015), est actualisée, comme annexée au présent arrêté, la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont assujettis aux dispositions de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, fixée à l'annexe de l'arrêté du ministre de la santé susvisé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015).
ART. 2. – Le présent arrêté abroge les dispositions de la liste annexée à l'arrêté du ministre de la santé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont assujettis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, tel qu'il a été modifié et complété.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 kaada 1437 (12 août 2016). EL HOUSSAINE LOUARDI.
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