252 BULLETIN OFFICIEL N° 6558 – 8 rejeb 1438 (6-4-2017)
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Régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. – Actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés.
Arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. ..........
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Filière hélicicole. – Niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3113-16 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole. ...........
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Plants de palmier dattier. – Homologation du règlement technique.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3392-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier.
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Protection des obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3397-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale ..............................................................
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Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Liste des laboratoires privés agréés.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3398-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ..............................................................
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Homologation de circulaires du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3646-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PSI/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l'appui d'une demande d'approbation des statuts d'un Organisme de retraite. ............................
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 006-17 du 4 rabii II 1438 (3 janvier 2017) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PI/16 du 17 octobre 2016 relative à l'approbation du règlement intérieur de la Commission de régulation. .....................
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Télédéclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d'hébergement touristique ou d'autres formes d'hébergement touristique. – Modalités d'inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d'authentification ou du dongle de sécurité.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, ministre du tourisme par intérim n° 3171-16 du 12 joumada I 1438 (10 février 2017) fixant les modalités d'inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d'authentification ou du dongle de sécurité ..............................................................
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Comptes courants créditeurs d'associés. – Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2017.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 525-17 du 14 joumada II 1438 (13 mars 2017) fixant, pour l'année 2017, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés ..............................................................
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Impôt sur le revenu. – Coefficients de réévaluation au titre des profits fonciers pour l'année 2017.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 526-17 du 14 joumada II 1438 (13 mars 2017) fixant, pour l'année 2017, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers .....................................................
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