Arrêté conjoint n° 3171-16 du 10 février 2017

fixant les modalités d'inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d'authentification ou du dongle de sécurité.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3171-16
Date: 10 février 2017
Traduction française: BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 102 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, ministre du tourisme par intérim n° 3171-16 du 12 joumada I 1438 (10 février 2017) fixant les modalités d'inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d'authentification ou…

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BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 102

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-15-865 du 9 juin 2016
fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d’hébergement touristique ou d’autres…
Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016

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