fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d’hébergement touristique ou d’autres formes d’hébergement touristique et le modèle du bulletin individuel d’hébergement.
Décret n° 2-15-865 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d'hébergement touristique ou d'autres formes d'hébergement touristique et le modèle du bulletin individuel d'hébergement
Décret n° 2-15-865 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d’hébergement touristique ou d’autres formes d’hébergement touristique et le modèle du bulletin individuel d’hébergement.
décret n° 2-15-865 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) fixant les modalités de télédéclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d'hébergement touristique ou d'autres formes d'hébergement touristique et le modèle du bulletin individuel d'hébergement, notamment son article 3 ;