Cent-cinquième année – N° 6488 30 chaoual 1437 (4 août 2016) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Etablissements d'hébergement touristique ou autres formes d'hébergement touristique. – Modalités de télé - déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage et le modèle du bulletin individuel d'hébergement.
Décret n° 2-15-865 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d'hébergement touristique ou d'autres formes d'hébergement touristique et le modèle du bulletin individuel d'hébergement. ........................................................................................ 1270
Convention de crédit conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-16-470 du 6 chaoual 1437 (11 juillet 2016) approuvant la Convention de crédit conclue le 11 chaabane 1437 (18 mai 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement du projet « Programme d'alphabétisation et d'apprentissage des métiers pour la réduction de la pauvreté ». ................................................................... 1274
Marchés publics.
Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. 1274
Etiquetage des produits alimentaires préemballés. – Prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés. ...................................... 1277