Décret n° 2-16-470 du 11 juillet 2016

approuvant la Convention de crédit conclue le 11 chaabane 1437 (18 mai 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement du projet « Programme d'alphabétisation et d'apprentissage des métiers pour l

Type

Décret

Numéro

2-16-470

Date

11 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-16-344 du 22 juillet 2016
  fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi organique n° 111-14
  relative aux régions ;
• Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015
  il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2016, 2% du produit de l'impôt sur les sociétés.
• Loi organique n° 112-14
  relative aux préfectures et provinces.
• Dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
• Loi organique n° 113-14
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
  tel qu’elle a été modifiée ;
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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