Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 26

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2016, 2% du produit de l'impôt sur les sociétés.

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 1

Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 5

Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 8

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 213 et 223 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 7

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 56 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 8

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 81, 82, 83, 84, 85, 86 et 87 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 14

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 52 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 121

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 197 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 122

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 98 et 214 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 125

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 179, 180 et 181 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 126

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 198 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 128

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 203 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 131

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 122 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 138

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 55 ;

BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 3

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 188 ;

BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 42

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2017, 3% du produit de l'impôt sur les sociétés.

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 40

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2018, 4% du produit de l'impôt sur les sociétés.

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 10

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 191 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 11

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 210 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 13

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 216 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 31

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 249 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 55

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 167 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 64

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 98, 101, 115 et 190 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 67

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 250 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 72

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 169 ;

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 34

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2019, 5% du produit de l'impôt sur les sociétés.

BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 3

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 31

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2020, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.

BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 36

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2021, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 14

dahir n°1-15-83 « du 20 ramadan 1436 ( 7 juillet 2015 ), ou par l’article 74 de « la loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces, « promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 « (7 juillet 2015 ), ou par l’article 73 de la loi organique n°113-14 « relative aux communes

BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 26

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2022, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 5

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 213 et 215 ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 154

dahir n° 1.15.83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015).

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 45

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2023, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 7

dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 123 ;

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 34

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2024, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 238

Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015( : la région procède, dans le cadre de ses domaines de compétences propres liées au développement régional à la promotion des marchés de gros régionaux. Toutefois, le texte reste muet sur la nature des produits et des activités à exercer au sein de ses marchés

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 319

Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015). Selon ses dispositions, la région procède, dans le cadre de ses domaines de compétences propres liées au développement régional, à la promotion des marchés de gros régionaux. Toutefois, le texte reste muet sur la nature des produits et des activités à exercer

BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 44

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2025, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.

BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 17

dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015) ; Article 110 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces (promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015) ; Article 119 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes (promulguée par le dahir n° 1-15-85). B.O. n° 6440 daté d

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 35

dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2026, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés. Article 10 En application des dispositions de l’article 188 de la loi organique précitée n°111-14, il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire…

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 33

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 35