N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017) | BULLETIN OFFICIEL | 505
Décret n° 2-16-305 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure et les délais de préparation de la programmation triennale du budget de la région.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi organique n°111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 197 ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 10 ramadan 1437 (16 juin 2016),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le président du Conseil de la région prépare le projet de programmation triennale du budget de la région, compte-tenu des prévisions de l'ensemble des ressources et des charges de la région conformément au programme de développement régional.
Le projet de cette programmation est assorti des objectifs et des indicateurs de performance.
ART. 2. – Le projet de programmation triennale est établi dans un délai n'excédant pas la fin du mois d'août de chaque année.
ART. 3. – La programmation triennale est actualisée chaque année en vue de l'adapter à l'évolution de l'ensemble des ressources et des charges de la région, en reconsidérant l'ordre des priorités pour les projets programmés.
Les prévisions de recettes et de dépenses, au titre de la première année, doivent être conformes aux prévisions du budget.
ART. 4. – Le modèle de l'état de la programmation triennale du budget de la région est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.
ART. 5. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 ramadan 1437 (29 juin 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
MOHAMED HASSAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6482 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016).
Décret n° 2-16-306 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 175 ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 10 ramadan 1437 (16 juin 2016),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le président du Conseil de la préfecture ou de la province prépare le projet de programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province, compte-tenu des prévisions de l'ensemble des ressources et des charges de la préfecture ou de la province conformément au programme de développement de la préfecture ou de la province.
Le projet de cette programmation est assorti des objectifs et des indicateurs de performance.
ART. 2. – Le projet de programmation triennale est établi dans un délai n'excédant pas la fin du mois d'août de chaque année.
ART. 3. – La programmation triennale est actualisée chaque année en vue de l'adapter à l'évolution de l'ensemble des ressources et des charges de la préfecture ou de la province, en reconsidérant l'ordre des priorités pour les projets programmés.
Les prévisions de recettes et de dépenses, au titre de la première année, doivent être conformes aux prévisions du budget.
ART. 4. – Le modèle de l'état de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.
ART. 5. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 ramadan 1437 (29 juin 2016)
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
MOHAMED HASSAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6482 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016).