504 BULLETIN OFFICIEL N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017)
Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Commune de ...........................
- Tableau N° 27 – Les registres de légalisation de signatures, de certification des copies conformes et de signatures déposées
Nature des documents | nombre Registres de légalisation de signature: Registres de certification des copies conformes: Registres des signatures déposées:
Président sortant Nouveau Président
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6482 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016).