BO Maroc

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 119

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N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017) BULLETIN OFFICIEL 503

Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Commune de …………………

Tableau N°26 – documents de l'état civil livrés sur PV au cours de l'opération de passation des pouvoirs entre le nouveau président et le président sortant

Nature des documents | nombre Naissance | décès | Jugement | Transcription des déclarations de naissance | Tables annuelles | Tables décennales | Registres d'état civil des étrangers |

Président sortant

Nouveau Président

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