Décret n° 2-16-297 du 29 juin 2016· page 7 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la…
Décret n° 2-16-299 du 29 juin 2016· page 8 fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.
Décret n° 2-16-300 du 29 juin 2016· page 10 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de…
Décret n° 2-16-301 du 29 juin 2016· page 12 fixant la procédure d'élaboration du plan d'action de la commune, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.
Décret n° 2-16-302 du 29 juin 2016· page 14 pris pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
Décret n° 2-16-303 du 29 juin 2016· page 48 pris pour l'application des dispositions de l'article 50 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
Décret n° 2-16-304 du 29 juin 2016· page 82 pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Décret n° 2-16-305 du 29 juin 2016· page 121 fixant la procédure et les délais de préparation de la programmation triennale du budget de la région.
Décret n° 2-16-306 du 29 juin 2016· page 121 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration.
Décret n° 2-16-307 du 29 juin 2016· page 122 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la commune et les modalités de son élaboration.
Décret n° 2-16-308 du 29 juin 2016· page 122 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région.
Décret n° 2-16-309 du 29 juin 2016· page 123 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province.
Décret n° 2-16-310 du 29 juin 2016· page 124 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la commune.
Décret n° 2-16-314 du 23 juin 2016· page 126 fixant la liste des documents devant être joints au budget de la région soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.
Décret n° 2-16-315 du 23 juin 2016· page 127 fixant la liste des documents devant être joints au budget de la préfecture ou de la province soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.
Décret n° 2-16-316 du 23 juin 2016· page 127 fixant la liste des documents devant être joints au budget de la commune soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.
Décret n° 2-16-317 du 29 juin 2016· page 128 fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la région.
Décret n° 2-16-318 du 29 juin 2016· page 128 fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la préfecture ou de la province.
Décret n° 2-16-319 du 29 juin 2016· page 129 fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la commune.
Décret n° 2-16-404 du 4 août 2016· page 130 fixant les conditions et les procédures de promotion de la coopération, la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes relevant de son ressort territorial…
Décret n° 2-16-401 du 6 octobre 2016· page 131 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région et les pièces justificatives qui doivent y être jointes.
Décret n° 2-16-402 du 6 octobre 2016· page 132 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la préfecture ou de la province et les pièces justificatives qui doivent y être jointes.
Décret n° 2-16-403 du 6 octobre 2016· page 133 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la commune et les pièces justificatives qui doivent y être jointes.
Décret n° 2-04-753 du 17 janvier 2005· page 138 relatif aux indemnités de fonction et de représentation allouées aux membres des bureaux des Conseils régionaux, des Conseils des provinces et préfectures, des Conseils communaux et des Conseils des…
Décret n° 2-16-693 du 9 mars 2017· page 141 portant création d'une société anonyme dénommée « Société Nord pour l'aménagement et le développement SA » (SNAD).
Arrêté n° 148-17 du 27 janvier 2017· page 142 portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 149-17 du 27 janvier 2017· page 142 portant agrément de la société « TECHNOBIZ » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 150-17 du 27 janvier 2017· page 143 portant agrément de la société «AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 151-17 du 27 janvier 2017· page 143 portant agrément de l'établissement « KARAMA EL BACHIR » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des plants certifiés des…
Arrêté n° 152-17 du 27 janvier 2017· page 144 portant agrément de la société « PIONAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, de légumineuses alimentaires, de légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de…
Arrêté conjoint n° 404-17 du 7 février 2017· page 145 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Moulay Bouchta » conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum…