BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 2
Décret n° 2-16-404 du 30 chaoual 1437 (4 août 2016)
Décret n° 2-16-404 du 4 août 2016
fixant les conditions et les procédures de promotion de la coopération, la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes relevant de son ressort territorial, en tout ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage déléguée.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-16-404
- Date
- 4 août 2016
- Traduction française
- BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 130 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 130
Décret n° 2-16-404 du 30 chaoual 1437 (4 août 2016) fixant les conditions et les procédures de promotion de la coopération, la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes relevant de son ressort territorial, en tout ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage déléguée.