386 BULLETIN OFFICIEL N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017)
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Décret n° 2-16-303 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) pris pour l'application des dispositions de l'article 50 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces. ...................................... 432
Décret n° 2-16-304 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. ............................................................ 466
Décret n° 2-16-305 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure et les délais de préparation de la programmation triennale du budget de la région. ........................................................................... 505
Décret n° 2-16-306 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration. ................................ 505
Décret n° 2-16-307 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la commune et les modalités de son élaboration. ................................................................... 506
Décret n° 2-16-308 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région. ............... 506
Décret n° 2-16-309 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province. .............................................................. 507
Décret n° 2-16-310 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la commune. ... 508
Décret n° 2-16-311 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la région. ................................................. 509
Décret n° 2-16-312 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province. ..... 509
Décret n° 2-16-313 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la commune. ........................................... 510
Décret n° 2-16-314 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la liste des documents devant être joints au budget de la région soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation. ............................................................ 510
Décret n° 2-16-315 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la liste des documents devant être joints au budget de la préfecture ou de la province soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation. .......................... 511
Décret n° 2-16-316 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la liste des documents devant être joints au budget de la commune soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation. ............................................................ 511
Décret n° 2-16-317 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la région. ...................................................... 512
Décret n° 2-16-318 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la préfecture ou de la province. ............... 512
Décret n° 2-16-319 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la commune. ................................................. 513
Décret n° 2-16-404 du 30 chaoual 1437 (4 août 2016) fixant les conditions et les procédures de promotion de la coopération, la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes relevant de son ressort territorial, en tout ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage déléguée. ...................................................... 514
Décret n° 2-16-401 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région et les pièces justificatives qui doivent y être jointes. .................................................................... 515
Décret n° 2-16-402 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la préfecture ou de la province et les pièces justificatives qui doivent y être jointes. .................... 516
Décret n° 2-16-403 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la commune et les pièces justificatives qui doivent y être jointes. ................................................................. 517
Décret n° 2-16-493 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice- présidents. ...................................................................... 517
Décret n° 2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents. ........................ 520