BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 2
Décret n° 2-16-316 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016)
Décret n° 2-16-316 du 23 juin 2016
fixant la liste des documents devant être joints au budget de la commune soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-16-316
- Date
- 23 juin 2016
- Traduction française
- BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 127 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 127
Décret n° 2-16-316 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la liste des documents devant être joints au budget de la commune soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation.
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 61
décret n° 2-16-316 du 23 ramadan 1437 (23 juin 2016) fixant la liste des documents devant être joints au budget de la commune soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation ;