N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017) BULLETIN OFFICIEL 387
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Décret n° 2-16-495 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes.............................................................. 522
Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 545-17 du 6 rabii II 1438 (5 janvier 2017) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.............................................................. 524
TEXTES PARTICULIERS
« Société Nord pour l'aménagement et le développement SA » SNAD. –Création.
Décret n° 2-16-693 du 10 joumada II 1438 (9 mars 2017) portant création d'une société anonyme dénommée « Société Nord pour l'aménagement et le développement SA » SNAD......................................................................... 525
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 148-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ............................ 526
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 149-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société « TECHN OBIZ » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ................... 526
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 150-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.............................................................. 527
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 151-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de l'établissement « KARAMA EL BACHIR » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ............................ 527
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 152-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société « PIONAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, de légumineuses alimentaires, de légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. ........ 528
Hydrocarbures. – Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 404-17 du 9 joumada I 1438 (7 février 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ». .... 529