Arrêté n° 148-17 du 27 janvier 2017

portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

Type

Arrêté

Numéro

148-17

Date

27 janvier 2017

Traduction française

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 142 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 149-17 du 27 janvier 2017
  portant agrément de la société « TECHNOBIZ » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.